Déposée le 14 juin 1994 par TELLIER Jacques Chez M CAMBIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS),
la marque française « HANDICA CONSEILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-31 du 5 août 1994.
Le déposant est TELLIER Jacques Chez M CAMBIER, domicilié(e) 11 rue Masse, 45000 ORLEANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques TELLIER Chez M CAMBIER - France.
La marque HANDICA CONSEILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HANDICA CONSEILS est expirée depuis le 14 juin 2004.
TELLIER Jacques Chez M CAMBIER a également déposé les autres marques suivantes : HANDICA FRANCE
TELLIER Jacques Chez M CAMBIER - 11 rue Masse, 45000 ORLEANS - France
Jacques TELLIER Chez M CAMBIER - France
Inscription le 21 septembre 1999 - Rejet partiel n°284956 - Publication au BOPI 1999-09-21
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42
Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31
Consultations, études et conseils techniques destinés aux handicapés. Location de matériels pour handicapés, services rendus par un franchiseur à savoir : transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licences, services visant la recherche de financements de matériels, d'aides techniques, l'adaptation de locaux, équipements divers, recherche d'aides de toutes natures, adaptabilité entre autre aux normes des bâtiments et locaux pour habitation, industrie, tertiaire, hospitalier, vacances ou autres. Prestation de service touchant le handicap sous toutes formes à savoir : étude à priori et à posteriori de poste de travail, matériels ou autres ainsi que équipements techniques destinés aux handicapés.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "HANDICA CONSEILS"
